Rapport de l'Organe d'Appel

doi:10.30875/73f7155c-fr

Rapport de l'Organe d'Appel

Les rapports de groupes spéciaux sont examinés par lOrgane dappel de lOMC, composé de sept membres élus pour un mandat de quatre ans. L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques d'un groupe spécial. Les rapports de l'Organe d'appel, une fois adoptés par l'Organe de règlement des différends (ORD), doivent être acceptés par les parties au différend.

E-ISSN: 25189972

Language: French | Also available in English, Spanish

DOI: https://doi.org/10.30875/73f7155c-fr

138 results

1 - 100 of 138 results

- Maroc - Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/9f15dc71-fr
  
  Publication Date: décembre 2019
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  Le 10 décembre 2019, l’Organe d’appel a publié son rapport dans l’affaire introduite par la Turquie “Maroc - Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie” (DS513). Le 4 décembre, le Maroc a notifié à l’Organe d’appel qu’il s’était désisté de son appel dans ce différend.
- États-Unis - Mesures compensatoires visant le papier supercalandré en provenance du Canada
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d3a59be9-fr
  
  Publication Date: février 2020
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  Le 6 février 2020, l’Organe d’appel a remis son rapport dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis - Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505).
- Fédération de Russie - Mesures affectant l’importation de matériels ferroviaires et leurs parties
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/9d9994d1-fr
  
  Publication Date: février 2020
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  Le 4 février 2020, l’Organe d’appel a rendu son rapport dans l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie - Mesures affectant l’importation de matériels ferroviaires et leurs parties” (DS499).
- Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/9211761f-fr
  
  Publication Date: juin 2020
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  Le 9 juin 2020, l’Organe d’appel a remis ses rapports dans les procédures engagées par le Honduras et la République dominicaine dans l’affaire “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage” (DS435 et DS441).
- États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Deuxième plainte - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/e977eac7-fr
  
  Publication Date: mars 2019
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  Le 28 mars 2019, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans le cadre de l’affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353), engagée par l’Union européenne.
- Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/84340f62-fr
  
  Publication Date: mai 2018
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  Le 16 mai, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthyène téréphthalate en provenance du Pakistan” (DS486)
- Russie - Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/c5acd57c-fr
  
  Publication Date: mars 2018
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  Le 22 mars 2018, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Russie — Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie” (DS479).
- Brésil - Certaines mesures concernant la taxation et les impositions
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/373e5305-fr
  
  Publication Date: décembre 2018
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  Le 13 décembre 2018, l’Organe d’appel a publié son rapport dans les affaires introduites par l’Union européenne et le Japon “Brésil — Certaines mesures concernant la taxation et les impositions” (DS472 et DS497).
- États-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon - Recours 2
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8ad4448d-fr
  
  Publication Date: décembre 2018
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  Le 14 décembre 2018, l’Organe d’appel a publié son rapport dans les affaires introduites par le Mexique et les États-Unis “États-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon — Deuxième recours du Mexique à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS381).
- Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/fc6ca1b1-fr
  
  Publication Date: mai 2018
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  Le 15 mai 2018, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs — Recours à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS316)
- Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/ef13e2fd-fr
  
  Publication Date: novembre 2017
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  Le 9 novembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans les affaires introduites par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis “Indonésie — Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale” (DS477 et DS478).
- Fédération de Russie - Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0cccf9b3-fr
  
  Publication Date: février 2017
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  Le 23 février 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (DS475).
- États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/377f9a2c-fr
  
  Publication Date: mai 2017
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  Le 11 mai 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “États-Unis — Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine” (DS471).
- Union Européenne - Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/315e2b8b-fr
  
  Publication Date: septembre 2017
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  Le 5 septembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “Union européenne — Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie” (DS442).
- États-Unis - Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/52985b54-fr
  
  Publication Date: septembre 2017
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  Le 4 septembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis — Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs” (DS487).
- Union européenne - Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/e544581a-fr
  
  Publication Date: octobre 2016
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  Le 6 octobre 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine” (DS473).
- États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave linge à usage domestique en provenance de Corée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/e31de09e-fr
  
  Publication Date: septembre 2016
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  Le 7 septembre 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis “ Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave-linge à usage domestique en provenance de Corée” soumise par la Corée.
- Colombie - Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/9a8c2ed9-fr
  
  Publication Date: juin 2016
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  Le 7 juin 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures” soumise par le Panama.
- Inde - Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/78aff7a6-fr
  
  Publication Date: septembre 2016
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  Le 16 septembre 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires” (DS456) soumise par les Etats-Unis.
- Argentine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0a6e705c-fr
  
  Publication Date: avril 2016
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  Le 14 avril 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Argentine — Mesures concernant le commerce des marchandises et des services” introduite par le Panama.
- Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/75e59804-fr
  
  Publication Date: janvier 2016
  Plus Moins
  
  Le 18 janvier 2016, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours”.
- Pérou - Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d0c6e2fb-fr
  
  Publication Date: juillet 2015
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  Le 20 juillet 2015, l’Organe d’appel de l’OMC a remis son rapport dans l’affaire “Pérou — Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles” (DS457) soumise par le Guatemala.
- Chine - Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance du Japon
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/430fa146-fr
  
  Publication Date: octobre 2015
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  Le 14 octobre 2015, l’Organe d’appel de l’OMC a publié des rapports dans les affaires Chine-Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance du Japon (DS454) et Chine-Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance de l’Union européenne (DS460)
- Argentine - Mesures affectant l’importation de marchandises
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/cc414b3d-fr
  
  Publication Date: janvier 2015
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  Le 15 janvier 2015, l’Organe d’appel de l’OMC a remis son rapport sur le différend “Argentine — Mesures affectant les importations de marchandises” (WT/DS438/444/445). Les plaignants dans cette affaire étaient l’Union européenne, les États-Unis et le Japon.
- États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO )- Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/65ab25da-fr
  
  Publication Date: mai 2015
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  Le 18 mai 2015, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son “rapport sur la mise en conformité” dans l’affaire États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) (WT/DS384/386). Dans ce différend, les plaignants étaient le Canada et le Mexique.
- États-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d39b5915-fr
  
  Publication Date: novembre 2015
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  Le 20 novembre 2015, l’Organe d’appel a remis son rapport sur la mise en conformité dans l’affaire États-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon — Recours à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord par le Mexique (DS381).
- États Unis - Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/39da9907-fr
  
  Publication Date: juillet 2014
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  Le 7 juillet 2014, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur le différend “États-Unis — Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine” (DS449).
- États Unis - Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/86dcc3c0-fr
  
  Publication Date: décembre 2014
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  Le 18 décembre 2014, l’Organe d’appel de l’OMC a remis son rapport sur l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine” (DS437).
- États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/05a7acf1-fr
  
  Publication Date: décembre 2014
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  Le 8 décembre 2014, l’Organe d’appel de l’OMC a remis son rapport sur l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).
- Communautés européennes - Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/ee6cf045-fr
  
  Publication Date: mai 2014
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  Le 22 mai 2014, l’Organe d’appel de l’OMC a remis ses rapports dans l’affaire “Communautés européennes — Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque (DS400 / DS401)”.
- Canada - Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/a525b226-fr
  
  Publication Date: mai 2013
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  Le 6 mai 2013, l’Organe d’appel de l’OMC a remis ses rapports dans les affaires “Canada — Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable” (DS412) et “Canada — Mesures relatives au programme de tarifs de rachat garantis” (DS426), respectivement.
- États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6871a1a0-fr
  
  Publication Date: avril 2012
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  L’Organe d’appel a remis, le 4 avril 2012, son rapport dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle” (WT/DS406/AB/R).
- Chine - Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/fec90144-fr
  
  Publication Date: janvier 2012
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  L’Organe d’appel a publié, le 30 janvier 2012, ses rapports dans l’affaire Chine — Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières (WT/DS394/AB/R, WT/DS395/AB/R and WT/DS398/AB/R).
- États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/799243ec-fr
  
  Publication Date: juin 2012
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  L’Organe d’appel de l’OMC a remis, le 29 juin 2012, ses rapports dans les affaires “États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)” (DS384 et DS386).
- États-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/23ddc61a-fr
  
  Publication Date: mai 2012
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  L’OMC a publié aujourd’hui le rapport de l’Organe d’appel dans l’affaire “Etats-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon” (WT/DS381/AB/R).
- États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Deuxième plainte
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/40e5c8bd-fr
  
  Publication Date: mars 2012
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a remis, le 12 mars 2012, son rapport sur l’affaire “Etats-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (WT/DS353/AB/R).
- États-Unis - Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7cfd11b0-fr
  
  Publication Date: septembre 2011
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  L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 5 septembre 2011, son rapport dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine” (WT/DS399/AB/R).
- Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0591d229-fr
  
  Publication Date: juillet 2011
  Plus Moins
  
  Le 15 juillet 2011, l’Organe d’appel a publié son rapport dans l’affaire Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine
- Philippines - Taxes sur les spiritueux distillés
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/4fb02bfb-fr
  
  Publication Date: décembre 2011
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  L’Organe d’appel a remis, le 21 décembre 2011, son rapport dans l’affaire “Philippines — Taxes sur les spiritueux distillés” (WT/DS396/AB/R et WT/DS403/AB/R).
- États-Unis - Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de la Chine
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/91ee76d9-fr
  
  Publication Date: mars 2011
  Plus Moins
  
  Le 11 mars 2011, l’Organe d’appel a publié son rapport dans l’affaire “États-Unis — Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de la Chine” (DS379)
- Thaïlande - Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/fd9a5c34-fr
  
  Publication Date: juin 2011
  Plus Moins
  
  Le 17 juin 2011, l’Organe d’appel a publié son rapport dans l’affaire Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines (WT/DS371/AB/R).
- Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/26f1ecc5-fr
  
  Publication Date: mai 2011
  Plus Moins
  
  Le 18 mai 2011, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs”.
- Australie - Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6ba3f179-fr
  
  Publication Date: novembre 2010
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 29 novembre 2010, son rapport (WT/DS367/AB/R) sur l’appel déposé par l’Australie dans l’affaire “Australie — Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (DS367).
- Chine - Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/809421db-fr
  
  Publication Date: décembre 2009
  Plus Moins
  
  Le 21 décembre 2009, l’Organe d’appel a publié son rapport concernant une plainte déposée par les Etats-Unis dans l’affaire “Chine — Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels” (DS363).
- États-Unis - Maintien en existence et application de la méthode de réduction à zéro
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/bdc3a4b6-fr
  
  Publication Date: février 2009
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a publié, le 4 février 2009, son rapport concernant la plainte des Communautés européennes dans l’affaire “Etats-Unis — Maintien en existence et en application de la méthode de réduction à zéro” (DS350).
- Inde - Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/45fa52e5-fr
  
  Publication Date: octobre 2008
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  L’Organe d’appel a publié, le 30 octobre 2008, son rapport concernant l’affaire “Inde — Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des Etats-Unis” (DS360).
- États-Unis - Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/ea2d87de-fr
  
  Publication Date: juillet 2008
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a publié, le 16 juillet 2008, son rapport concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “États-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande” (DS343) et “États-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs” (DS345). Ces rapports de groupes spéciaux avaient examiné des pla Read More
- États-Unis - Mesures antidumping finales visant l’acier inoxydable en provenance du Mexique
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/4ba11181-fr
  
  Publication Date: avril 2008
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a publié, le 30 avril 2008, son rapport concernant l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping finales visant l’acier inoxydable en provenance du Mexique” (DS344).
- États-Unis - Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f956c72d-fr
  
  Publication Date: juillet 2008
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a publié, le 16 juillet 2008, son rapport concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “États-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande” (DS343) et “États-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs” (DS345). Ces rapports de groupes spéciaux avaient examiné des pla Read More
- Chine - Mesures affectant les importations de pièces automobiles
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1ca98f24-fr
  
  Publication Date: décembre 2008
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a publié, le 15 décembre 2008, son rapport concernant les plaintes déposées par les Communautés européennes, les Etats-Unis et le Canada, respectivement, dans le différend “Chine — Mesures affectant les importations de pièces automobiles” (DS339, 340 et 342).
- Canada - Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE - Hormones
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/4ac4b6dd-fr
  
  Publication Date: octobre 2008
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a publié, le 16 octobre 2008, ses rapports concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “Etats-Unis — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS321), respectivement.
- États-Unis - Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE - Hormones
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/e3a92cf4-fr
  
  Publication Date: octobre 2008
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a publié, le 16 octobre 2008, ses rapports concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “Etats-Unis — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS321), respectivement.
- Japon - Droits compensateurs visant les mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8cfea014-fr
  
  Publication Date: novembre 2007
  Plus Moins
  
  Le 28 novembre 2007, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Japon - Droits compensateurs visant les mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée”.
- Brésil - Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1d7043d4-fr
  
  Publication Date: décembre 2007
  Plus Moins
  
  Le 03 décembre 2007, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Brésil - Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés”.
- États-Unis - Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l’extinction
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/31a8ffb7-fr
  
  Publication Date: janvier 2007
  Plus Moins
  
  Le 09 janvier 2007, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l’extinction”.
- États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/149c44a4-fr
  
  Publication Date: avril 2007
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a publié, le 12 avril 2007, son rapport concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “États-Unis — Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d’Argentine” (DS268).
- Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6eda1789-fr
  
  Publication Date: mai 2007
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a publié, le 7 mai 2007, son rapport concernant la plainte déposée par l’Argentine contre le Chili dans l’affaire “Chili — Système de fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains produits agricoles (Recours de l’Argentine à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends)” (WT/DS207/AB/RW).
- Communautés européennes - Certaines questions douanières
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/b485c4a3-fr
  
  Publication Date: novembre 2006
  Plus Moins
  
  Le 13 novembre 2006, l’Organe d’appel a remis sont rapport au sujet de la plainte des États-Unis visant les Communautés européennes dans le différend “Communautés européennes — Certaines questions douanières” (WT/DS315/AB/R).
- Mexique - Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/989abed1-fr
  
  Publication Date: mars 2006
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 6 mars 2006, son rapport concernant l’appel interjeté par le Mexique dans l’affaire “Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons” (DS308), soumis à l’OMC par les États-Unis.
- États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/ff2c4e1d-fr
  
  Publication Date: avril 2006
  Plus Moins
  
  Le 18 avril 2006, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)”.
- États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/53addce1-fr
  
  Publication Date: avril 2006
  Plus Moins
  
  L’Organe d’appel a publié, le 13 avril 2006, son rapport concernant le rapport du groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “Etats-Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS277).
- États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/83f26ee2-fr
  
  Publication Date: août 2006
  Plus Moins
  
  Le 15 août 2006, l’Organe d’appel a publié son rapport concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “États-Unis — Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant les bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS264).
- République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/61c86dfc-fr
  
  Publication Date: avril 2005
  Plus Moins
  
  Le 25 avril 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur”.
- États-Unis - Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/52dbf27a-fr
  
  Publication Date: juin 2005
  Plus Moins
  
  Le 27 juin 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée”.
- Mexique - Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7c2f3c73-fr
  
  Publication Date: novembre 2005
  Plus Moins
  
  Le 29 novembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Mexique - Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz”.
- Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/13677850-fr
  
  Publication Date: septembre 2005
  Plus Moins
  
  Le 12 septembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.
- États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/83bcac3d-fr
  
  Publication Date: avril 2005
  Plus Moins
  
  Le 07 avril 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris”.
- Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/92c83250-fr
  
  Publication Date: avril 2005
  Plus Moins
  
  Le 28 avril 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
- États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/39c8c9d7-fr
  
  Publication Date: novembre 2005
  Plus Moins
  
  Le 02 novembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique”.
- Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/08183ace-fr
  
  Publication Date: septembre 2005
  Plus Moins
  
  Le 12 septembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.
- États-Unis - Subventions concernant le coton upland
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/ff9a6e7b-fr
  
  Publication Date: mars 2005
  Plus Moins
  
  Le 03 mars 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Subventions concernant le coton upland”.
- Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/b284ae19-fr
  
  Publication Date: avril 2005
  Plus Moins
  
  Le 28 avril 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
- Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/20c95b8e-fr
  
  Publication Date: avril 2005
  Plus Moins
  
  Le 28 avril 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
- États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/740aa2a6-fr
  
  Publication Date: décembre 2005
  Plus Moins
  
  Le 05 décembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.
- Canada - Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1d618bab-fr
  
  Publication Date: août 2004
  Plus Moins
  
  Le 30 août 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Canada - Measures Relating to Exports of Wheat and Treatment of Imported Grain”.
- États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0e5fa761-fr
  
  Publication Date: novembre 2004
  Plus Moins
  
  Le 29 novembre 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine”.
- États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/2f5b6319-fr
  
  Publication Date: août 2004
  Plus Moins
  
  Le 11 août 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
- États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1a30b37b-fr
  
  Publication Date: janvier 2004
  Plus Moins
  
  Le 19 janvier 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada”.
- Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7d801ed3-fr
  
  Publication Date: avril 2004
  Plus Moins
  
  Le 07 avril 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement”.
- États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/18429ec9-fr
  
  Publication Date: novembre 2003
  Plus Moins
  
  Le 10 novembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier”.
- Japon - Mesures visant l’importation de pommes
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7ef5bc64-fr
  
  Publication Date: novembre 2003
  Plus Moins
  
  Le 26 novembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes”.
- États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/b5819979-fr
  
  Publication Date: décembre 2003
  Plus Moins
  
  Le 15 décembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0ce2a8d2-fr
  
  Publication Date: juillet 2003
  Plus Moins
  
  Le 22 juillet 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil”.
- États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d421e165-fr
  
  Publication Date: janvier 2003
  Plus Moins
  
  Le 16 janvier 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/4c904d16-fr
  
  Publication Date: avril 2003
  Plus Moins
  
  Le 08 avril 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours”.
- Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/496d2c5d-fr
  
  Publication Date: septembre 2002
  Plus Moins
  
  Le 26 septembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines”.
- États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/afad65dd-fr
  
  Publication Date: novembre 2002
  Plus Moins
  
  Le 28 novembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne”.
- États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8a733574-fr
  
  Publication Date: décembre 2002
  Plus Moins
  
  Le 09 décembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes”.
- Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0786e188-fr
  
  Publication Date: septembre 2002
  Plus Moins
  
  Le 23 septembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles”.
- États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6ef38c0d-fr
  
  Publication Date: février 2002
  Plus Moins
  
  Le 15 février 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.
- États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8f320b9e-fr
  
  Publication Date: janvier 2002
  Plus Moins
  
  Le 02 janvier 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”.
- Inde - Mesures concernant le secteur automobile
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f6640493-fr
  
  Publication Date: mars 2002
  Plus Moins
  
  Le 19 mars 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Inde - Mesures concernant le secteur automobile”.
- États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/a93eb4d1-fr
  
  Publication Date: janvier 2002
  Plus Moins
  
  Le 14 janvier 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours”.
- États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f1eb57d0-fr
  
  Publication Date: octobre 2001
  Plus Moins
  
  Le 08 octobre 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.
- États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8b65561d-fr
  
  Publication Date: juillet 2001
  Plus Moins
  
  Le 24 juillet 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon”.
- États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f8a20a52-fr
  
  Publication Date: mai 2001
  Plus Moins
  
  Le 01 mai 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1ccb36c2-fr
  
  Publication Date: mars 2001
  Plus Moins
  
  Le 01 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde”.
- Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/92614f83-fr
  
  Publication Date: mars 2001
  Plus Moins
  
  Le 12 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant”.
- Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/96413852-fr
  
  Publication Date: octobre 2001
  Plus Moins
  
  Le 22 octobre 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours”.
- Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/499f7636-fr
  
  Publication Date: mars 2001
  Plus Moins
  
  Le 12 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne”.

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