Rapports des Groupes Spéciaux

Le 27 juillet 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Tunisie “Maroc — Mesures antidumping définitives visant les cahiers scolaires en provenance de Tunisie” (DS578).

Le 2 septembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesure de sauvegarde visant les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin” (DS562).

Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS560) introduites par les États-Unis.

Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” (DS551) introduites par le Canada et le Mexique, respectivement.

Le 15 septembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine” (DS543).

Le 21 janvier 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Corée “Etats-Unis — Droits antidumping et compensateurs visant certains produits et utilisation des données de fait disponibles” (DS359).

Le 25 mai 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Canada — Mesures régissant la vente de vin” (DS537) introduite par l’Australie.

Le 4 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures antidumping visant le papier pour copie A4” (DS529), introduite par l’Indonésie.

Le 24 juillet 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie (deuxième plainte)” (DS494).

Le 15 novembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la procédure engagée par l’Inde dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).

Le 2 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la mise en conformité dans l’affaire soumise par l’Union européenne intitulée “Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours de l’UE à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends“( DS316).

Le 18 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par les Etats-Unis “Chine - Contingents tarifaires visant certains produits agricoles “ (DS517).

Le 28 février 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Chine — Soutien interne aux producteurs agricoles” (DS511).

Le 31 octobre 2018, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Maroc — Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie”, introduite par la Turquie (DS513).

Le 12 avril, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Droits antidumping visant les valves pneumatiques en provenance du Japon” (DS504).

Le 22 février, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Interdictions d’importer, et prescriptions en matière d’essais et de certification pour les radionucléides” (DS495).

Le 25 janvier, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Indonésie “Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Indonésie” (DS480).

Le 21 mars, un groupe spécial de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité dans le différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine — Recours de la Chine à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS437)

Le 18 janvier, un groupe spécial de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité dans l’affaire “Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis — Recours des États-Unis à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS427).

Le 6 décembre 2017, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping et compensatoires visant certains papiers couchés en provenance d’Indonésie” (DS491) introduite par l’Indonésie.

Le 14 novembre 2017, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping visant certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Corée” (DS488), introduite par la Corée.

Le 25 avril 2017, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé de l’affaire “Chine — Mesures antidumping visant les importations de pâte de cellulose en provenance du Canada” suite à la plainte déposée par le Canada (DS483).

Le 30 août 2017, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans les affaires introduites par l’Union européenne et le Japon “Brésil — Certaines mesures concernant la taxation et les impositions” (DS472 et DS497).

Le 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).

Le 21 décembre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Taipei chinois “Canada — Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone” (DS482).

Le 19 août 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par l’Union européenne “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (WT/DS/475).

Le 19 octobre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par la Chine “États-Unis — Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine” (DS471)

Le 24 février 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial sur le différend “Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires” (WT/DS456), qui avait été soumis par les États-Unis.

Le 22 septembre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours”.

Le 27 novembre 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte du Panama dans l’affaire “Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures” (DS461)

Le 30 septembre 2015, l’OMC a publié un rapport de groupe spécial sur le différend “Argentine — Mesures concernant le commerce des marchandises et des services” (DS453)

Le 7 août 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine (DS397).

Le 27 novembre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire soumise par le Guatemala “Pérou — Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles” (DS457).

Dans le cadre du différend concernant l’Argentine, l’Union européenne, les États-Unis et le Japon sur les mesures à l’importation imposées par l’Argentine (DS438, DS444, DS445), les rapports du Groupe spécial ont été publiés le 22 août 2014.

Le 14 juillet 2014, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé du différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).

Le 14 octobre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial concernant le différend soumis par les États-Unis “Inde — Mesures concernant l’importation de certains produits agricoles” (DS430).

Le 20 octobre 2014, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial de la mise en conformité dans les différends “États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) — Recours du Canada et du Mexique à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS384 et DS386).

Le 26 février 2013, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial “Chine — Droits antidumping définitifs visant les appareils à rayons x utilisés pour les inspections de sécurité en provenance de l’Union européenne” (WT/DS425/R).

Le 8 juin 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte de la Chine dans l’affaire “États-Unis — crevettes et lames de scie au diamant” (WT/DS422/R).

Le 15 juin 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chine-Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des États-Unis” (WT/DS414/R).

Le 19 décembre 2012, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans les différends “Canada — Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable” (plainte du Japon, DS412) et “Canada — Mesures relatives aux tarifs de rachat garantis” (plainte de l’Union européenne, DS426), respectivement.