Inde - Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication

Le 17 avril 2023, l’OMC a distribué les trois rapports des Groupes spéciaux chargés d’examiner les différends “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication” (DS582), “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises” (DS584) et “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication” (DS588) introduits respectivement par l’Union européenne, le Japon et le Taipei chinois.