États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/51543b30-fr

États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 22 Dec 2000, 76 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/51543b30-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 22 décembre 2000, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes”.

Countries: États-Unis

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2000-12-22

2024-11-22

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Published online: 22 Dec 2000

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