Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/0591d229-fr

Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 15 Jul 2011, 315 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/0591d229-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 15 juillet 2011, l’Organe d’appel a publié son rapport dans l’affaire Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine

Countries: Chine

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2011-07-15

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Published online: 15 Jul 2011

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