Union européenne - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones): Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/e8da4ec9-fr

Union européenne - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones)
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 16 Jan 1998, 125 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/e8da4ec9-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 16 janvier 1998, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “European Communities - Measures concerning meat and meat products (hormones)”.

Countries: Canada

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1998-01-16

2024-11-26

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Published online: 16 Jan 1998

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