Rapports des Groupes Spéciaux

Le 28 octobre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte de la Chine dans le différend Union européenne — Mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de la Chine (DS405).

L’OMC a publié, le 18 janvier 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Corée dans l’affaire “Etats-Unis — Utilisation de la réduction à zéro dans les mesures antidumping concernant des produits en provenance de Corée” (DS402).

Le 5 juillet 2011, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes des Etats-Unis, de l’Union européenne et du Mexique concernant des mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières (D394, D395 et D398, respectivement).

Le 25 mars 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Brésil dans l’affaire États-Unis — Réexamens administratifs antidumping et autres mesures concernant les importations de certains jus d’orange en provenance du Brésil (DS382).

L’OMC a publié, le 31 mars 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par l’Union européenne dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353)

L’OMC a publié, le 3 décembre 2010, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Chine dans l’affaire “Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine” (DS397).

Un groupe spécial de l’OMC a publié, le 22 janvier 2010, son rapport sur une plainte déposée par la Thaïlande dans l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping visant les sacs en polyéthylène pour le commerce de détail en provenance de Thaïlande” (DS383).

L’OMC a publié, le 16 août 2010, les rapports du groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par les États-Unis, le Japon et le Taipei chinois dans l’affaire “Communautés européennes et leurs États membres — Traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information” (DS375, DS376 et DS377).

Le 9 août 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire “Australie — Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (DS367)-

Le 12 août 2009, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des États-Unis dans l’affaire “Chine — Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels” (DS363).