Communautés européennes et leurs États membres - Traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information

L’OMC a publié, le 16 août 2010, les rapports du groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par les États-Unis, le Japon et le Taipei chinois dans l’affaire “Communautés européennes et leurs États membres — Traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information” (DS375, DS376 et DS377).