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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours 1
Publication Date: août 2015Plus MoinsLe 7 août 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine (DS397).
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États-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon - Recours 1
Publication Date: avril 2015Plus MoinsLe 24 avril 2015, le “Groupe spécial de la mise en conformité” établi dans le cadre du règlement des différends de l’OMC a remis un rapport sur l’affaire États-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon (DS381).
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Pérou - Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles
Publication Date: novembre 2014Plus MoinsLe 27 novembre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire soumise par le Guatemala “Pérou — Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles” (DS457).
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États Unis - Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine
Publication Date: mars 2014Plus MoinsLe 27 mars 2014, le Groupe spécial de l’OMC chargé du différend “États Unis — Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine” (WT/DS449/R) a remis son rapport.
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Argentine - Mesures affectant l’importation de marchandises
Publication Date: août 2014Plus MoinsDans le cadre du différend concernant l’Argentine, l’Union européenne, les États-Unis et le Japon sur les mesures à l’importation imposées par l’Argentine (DS438, DS444, DS445), les rapports du Groupe spécial ont été publiés le 22 août 2014.
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États Unis - Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine
Publication Date: juillet 2014Plus MoinsLe 14 juillet 2014, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé du différend “États Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine” (DS437).
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États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde
Publication Date: juillet 2014Plus MoinsLe 14 juillet 2014, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé du différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).
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Chine - Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène
Publication Date: mars 2014Plus MoinsLe 26 mars 2014, l’OMC a publié les rapports de groupes spéciaux dans le différend Chine — Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungsten et de molybdène (WT/DS431/R, WT/DS432/R et WT/DS433/R).
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Inde - Mesures concernant l’importation de certains produits agricoles
Publication Date: octobre 2014Plus MoinsLe 14 octobre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial concernant le différend soumis par les États-Unis “Inde — Mesures concernant l’importation de certains produits agricoles” (DS430).
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États-Unis - Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam
Publication Date: novembre 2014Plus MoinsLe 17 novembre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par le Viet Nam au sujet des mesures antidumping appliquées par les États-Unis à certaines crevettes vietnamiennes (DS429).
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États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) - Recours 1
Publication Date: octobre 2014Plus MoinsLe 20 octobre 2014, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial de la mise en conformité dans les différends “États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) — Recours du Canada et du Mexique à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS384 et DS386).
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Chine - Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis
Publication Date: août 2013Plus MoinsLe 2 août 2013, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis” (DS427).
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Chine - Droits antidumping définitifs visant les appareils à rayons X utilisés pour les inspections de sécurité en provenance de l’Union europeenne
Publication Date: février 2013Plus MoinsLe 26 février 2013, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial “Chine — Droits antidumping définitifs visant les appareils à rayons x utilisés pour les inspections de sécurité en provenance de l’Union européenne” (WT/DS425/R).
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Communautés européennes - Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque
Publication Date: novembre 2013Plus MoinsLe 25 novembre 2013, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans le différend “Communautés européennes — Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque” (DS400 et DS401).
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États-Unis - Mesures antidumping visant les crevettes et les lames de scie au diamant en provenance de Chine
Publication Date: juin 2012Plus MoinsLe 8 juin 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte de la Chine dans l’affaire “États-Unis — crevettes et lames de scie au diamant” (WT/DS422/R).
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République dominicaine - Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire
Publication Date: janvier 2012Plus MoinsLe 31 janvier 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala et le Honduras concernant l’affaire République dominicaine — Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire (DS415, DS416, DS417 et DS418).
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Chine - Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des États-Unis
Publication Date: juin 2012Plus MoinsLe 15 juin 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chine-Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des États-Unis” (WT/DS414/R).
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Chine - Certaines mesures affectant les services de paiement électronique
Publication Date: juillet 2012Plus MoinsLe 16 juillet 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Chine — Certaines mesures affectant les services de paiement électronique” (WT/DS413/R).
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Canada - Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable
Publication Date: décembre 2012Plus MoinsLe 19 décembre 2012, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans les différends “Canada — Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable” (plainte du Japon, DS412) et “Canada — Mesures relatives aux tarifs de rachat garantis” (plainte de l’Union européenne, DS426), respectivement.
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Corée - Mesures visant l’importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada
Publication Date: juillet 2012Plus MoinsLe 03 juillet 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures visant l’importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada”.
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