Rapports des Groupes Spéciaux

doi:10.30875/a92e51d3-fr

Rapports des Groupes Spéciaux

Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.

E-ISSN: 25189964

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DOI : https://doi.org/10.30875/a92e51d3-fr

201 - 220 of 264 résultats

- États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/ada5ac78-fr
  
  Publication Date: août 2001
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  Le 20 août 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours”.
- Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/ba45ed21-fr
  
  Publication Date: juillet 2001
  Plus Moins
  
  Le 11 juillet 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers - Recours”.
- États-Unis - Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7db53ffa-fr
  
  Publication Date: juin 2001
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  Le 15 juin 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes - Recours”.
- États-Unis - Mesures antidumping visant les tôles d’acier inoxydable en rouleaux et les feuilles et bandes d’acier inoxydable en provenance de Corée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/fd6d827d-fr
  
  Publication Date: décembre 2000
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  Le 22 décembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping visant les tôles d’acier inoxydable en rouleaux et les feuilles et bandes d’acier inoxydable en provenance de Corée”.
- États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/5164811f-fr
  
  Publication Date: décembre 2000
  Plus Moins
  
  Le 21 décembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande”.
- Canada - Durée de la protection conférée par un brevet
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/c5f7a1f2-fr
  
  Publication Date: mai 2000
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  Le 05 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Durée de la protection conférée par un brevet”.
- États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/ed18a2a3-fr
  
  Publication Date: juillet 2000
  Plus Moins
  
  Le 31 juillet 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes”.
- États-Unis - Mesures à l’importation de certains produits en provenance des Communautés européennes
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/efc4efcd-fr
  
  Publication Date: juillet 2000
  Plus Moins
  
  Le 17 juillet 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures à l’importation de certains produits en provenance des Communautés européennes”.
- Corée - Mesures affectant les marchés publics
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/b685d1e0-fr
  
  Publication Date: mai 2000
  Plus Moins
  
  Le 01 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant les marchés publics”.
- États-Unis - Loi antidumping de 1916
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/270b882e-fr
  
  Publication Date: mai 2000
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  Le 29 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Loi antidumping de 1916”.
- Corée - Mesures affectant les importations de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et congelée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/2ec20e80-fr
  
  Publication Date: juillet 2000
  Plus Moins
  
  Le 31 juillet 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant les importations de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et congelée”.
- États-Unis - Article 110 5) de la Loi sur le droit d’auteur
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f56fa736-fr
  
  Publication Date: juin 2000
  Plus Moins
  
  Le 15 juin 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Article 110 5) de la Loi sur le droit d’auteur”.
- Guatemala - Mesure antidumping définitive concernant le ciment Portland gris en provenance du Mexique
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6d37f150-fr
  
  Publication Date: octobre 2000
  Plus Moins
  
  Le 24 octobre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Guatemala - Mesure antidumping définitive concernant le ciment Portland gris en provenance du Mexique”.
- Argentine - Mesures visant l’exportation de peaux de bovins et l’importation de cuirs finis
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7409fe57-fr
  
  Publication Date: décembre 2000
  Plus Moins
  
  Le 19 décembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesures visant l’exportation de peaux de bovins et l’importation de cuirs finis”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/04dc9a3d-fr
  
  Publication Date: octobre 2000
  Plus Moins
  
  Le 30 octobre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde”.
- Canada - Certaines mesures affectant l’industrie automobile
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f6958053-fr
  
  Publication Date: février 2000
  Plus Moins
  
  Le 11 février 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Certaines mesures affectant l’industrie automobile”.
- États-Unis - Loi antidumping de 1916
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/dac26174-fr
  
  Publication Date: mars 2000
  Plus Moins
  
  Le 31 mars 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Loi antidumping de 1916”.
- Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/46cfa957-fr
  
  Publication Date: septembre 2000
  Plus Moins
  
  Le 18 septembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant”.
- Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/12e82fa4-fr
  
  Publication Date: janvier 2000
  Plus Moins
  
  Le 28 janvier 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis”.
- Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/34ee6bd5-fr
  
  Publication Date: janvier 2000
  Plus Moins
  
  Le 21 janvier 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles - Recours”.

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