- Home
- Rapports des Groupes Spéciaux
Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
201 - 220 of 264 results
-
-
États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours 1
Publication Date: August 2001More LessLe 20 août 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours”.
-
-
-
Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers - Recours 1
Publication Date: July 2001More LessLe 11 juillet 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers - Recours”.
-
-
-
États-Unis - Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes - Recours 1
Publication Date: June 2001More LessLe 15 juin 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes - Recours”.
-
-
-
États-Unis - Mesures antidumping visant les tôles d’acier inoxydable en rouleaux et les feuilles et bandes d’acier inoxydable en provenance de Corée
Publication Date: December 2000More LessLe 22 décembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping visant les tôles d’acier inoxydable en rouleaux et les feuilles et bandes d’acier inoxydable en provenance de Corée”.
-
-
-
États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande
Publication Date: December 2000More LessLe 21 décembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande”.
-
-
-
Canada - Durée de la protection conférée par un brevet
Publication Date: May 2000More LessLe 05 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Durée de la protection conférée par un brevet”.
-
-
-
États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes
Publication Date: July 2000More LessLe 31 juillet 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes”.
-
-
-
États-Unis - Mesures à l’importation de certains produits en provenance des Communautés européennes
Publication Date: July 2000More LessLe 17 juillet 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures à l’importation de certains produits en provenance des Communautés européennes”.
-
-
-
Corée - Mesures affectant les marchés publics
Publication Date: May 2000More LessLe 01 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant les marchés publics”.
-
-
-
États-Unis - Loi antidumping de 1916
Publication Date: May 2000More LessLe 29 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Loi antidumping de 1916”.
-
-
-
Corée - Mesures affectant les importations de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et congelée
Publication Date: July 2000More LessLe 31 juillet 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant les importations de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et congelée”.
-
-
-
États-Unis - Article 110 5) de la Loi sur le droit d’auteur
Publication Date: June 2000More LessLe 15 juin 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Article 110 5) de la Loi sur le droit d’auteur”.
-
-
-
Guatemala - Mesure antidumping définitive concernant le ciment Portland gris en provenance du Mexique
Publication Date: October 2000More LessLe 24 octobre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Guatemala - Mesure antidumping définitive concernant le ciment Portland gris en provenance du Mexique”.
-
-
-
Argentine - Mesures visant l’exportation de peaux de bovins et l’importation de cuirs finis
Publication Date: December 2000More LessLe 19 décembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesures visant l’exportation de peaux de bovins et l’importation de cuirs finis”.
-
-
-
Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde
Publication Date: October 2000More LessLe 30 octobre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde”.
-
-
-
Canada - Certaines mesures affectant l’industrie automobile
Publication Date: February 2000More LessLe 11 février 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Certaines mesures affectant l’industrie automobile”.
-
-
-
États-Unis - Loi antidumping de 1916
Publication Date: March 2000More LessLe 31 mars 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Loi antidumping de 1916”.
-
-
-
Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant
Publication Date: September 2000More LessLe 18 septembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant”.
-
-
-
Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis
Publication Date: January 2000More LessLe 28 janvier 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis”.
-
-
-
Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles - Recours 1
Publication Date: January 2000More LessLe 21 janvier 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles - Recours”.
-