Canada - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/9fe62426-fr

Canada - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 11 Jul 2019, 5 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/9fe62426-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS560) introduites par les États-Unis.

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2019-07-11

2024-11-22

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Published online: 11 Jul 2019

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