Switzerland

"Les examens des politiques commerciales" analysent les politiques et pratiques commerciales de chaque Membre de l'OMC. Les examens comprennent trois grandes parties: un rapport indépendant établi par le Secrétariat de l'OMC un rapport établi par le gouvernement et les remarques finales formulées par le Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC. La première section - "Principales données sur le commerce" - donne un aperçu visuel des principales exportations/importations du Membre de l'OMC considéré des principales destinations de ses exportations des origines de ses importations et d'autres données clés. La présente édition examine les pratiques commerciales de Suisse et Liechtenstein.

Le 25 juillet 2022 la décision rendue par les arbitres à l’issue de l’examen de certaines constatations du Groupe spécial de l’OMC chargé du différend “Turquie — Certaines mesures concernant la Production l’importation et la commercialisation de produits pharmaceutiques” (DS583) a été distribuée aux Membres de l’OMC. Les trois arbitres avaient été désignés par l’Union européenne et la Türkiye conformément à l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC (Mémorandum d’accord). Le 25 juillet 2022 la décision rendue par les arbitres à l’issue de l’examen de certaines constatations du Groupe spécial de l’OMC chargé du différend “Turquie — Certaines mesures concernant la Production l’importation et la commercialisation de produits pharmaceutiques” (DS583) a été distribuée aux Membres de l’OMC. Les trois arbitres avaient été désignés par l’Union européenne et la Türkiye conformément à l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC (Mémorandum d’accord).