Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie - (Deuxième plainte): Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/6a139958-fr

Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie - (Deuxième plainte)
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 24 Jul 2020, 363 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/6a139958-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 24 juillet 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie (deuxième plainte)” (DS494).

Countries: Argentine ; Australie ; Brésil ; Canada ; Chine ; Égypte ; Inde ; Indonésie ; Japon ; Corée, République de ; Mexique ; Norvège ; Russie, Fédération de ; Ukraine ; États-Unis ; Viet Nam

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2020-07-24

2024-11-24

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Published online: 24 Jul 2020

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