Indonésie - Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet: Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/b062b536-fr

Indonésie - Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet
Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 10 Nov 2020, 135 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/b062b536-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 10 novembre 2020, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “Indonésie — Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet” introduite par le Brésil (DS484).

Countries: Brésil ; Indonésie

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2020-11-10

2024-12-18

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Published online: 10 Nov 2020

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