Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
10 résultats clés de 2020
Une nouvelle brochure présentée le 27 juillet souligne le ferme engagement des Membres de l’OMC, quel que soit leur niveau de développement, en faveur de la transparence et de la prévention des différends commerciaux. Les renseignements contenus dans cette brochure sont fondés sur l’examen de la mise en œuvre, par les Membres, de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), réalisé en 2020.
Table of Contents
Plus de 2 000 notifications SPS ont été présentées en 2020, niveau sans précédent
Les pays en développement ont soumis davantage de notifications SPS que les pays développés
La Tanzanie a figuré parmi les 10 premiers auteurs de notifications SPS en 2020
Plus des deux tiers des notifications ordinaires présentées en 2020 ont concerné la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Le nombre de mesures SPS visant à faciliter les échanges a été plus de deux fois plus élevé en 2020 qu’en 2017
Près de la moitié des préoccupations commerciales examinées au niveau du Comité SPS en 2020 ont concerné la sécurité sanitaire des produits alimentaires
En 2020, 63 Membres ont présenté au moins une notification SPS; 14 ont soulevé au moins une préoccupation commerciale spécifique
Plus de la moitié des préoccupations commerciales soulevées jusqu’en 2020 ont été résolues ou partiellement résolues
Le Comité a adopté le cinquième Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l’Accord SPS en 2020
Plus des quatre cinquièmes des Membres ont utilisé le système en ligne pour présenter des notifications en 2020.
Les pays en développement ont soumis davantage de notifications SPS que les pays développés
La Tanzanie a figuré parmi les 10 premiers auteurs de notifications SPS en 2020
Plus des deux tiers des notifications ordinaires présentées en 2020 ont concerné la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Le nombre de mesures SPS visant à faciliter les échanges a été plus de deux fois plus élevé en 2020 qu’en 2017
Près de la moitié des préoccupations commerciales examinées au niveau du Comité SPS en 2020 ont concerné la sécurité sanitaire des produits alimentaires
En 2020, 63 Membres ont présenté au moins une notification SPS; 14 ont soulevé au moins une préoccupation commerciale spécifique
Plus de la moitié des préoccupations commerciales soulevées jusqu’en 2020 ont été résolues ou partiellement résolues
Le Comité a adopté le cinquième Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l’Accord SPS en 2020
Plus des quatre cinquièmes des Membres ont utilisé le système en ligne pour présenter des notifications en 2020.
