Commerce des services

En 2013, le Conseil du commerce des services a continué d’examiner les questions relatives aux services dans le domaine du commerce électronique. Il a également débattu de la mise en oeuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA et de l’évolution récente du commerce des services et de leur réglementation. La transparence a été une autre question importante à l’ordre du jour ; à cet égard, les Membres ont examiné comment améliorer le respect des dispositions en matière de notification. L’inclusion des services dans la base de données du Portail intégré d’information commerciale (I-TIP) apportera une contribution supplémentaire à la transparence.