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Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

- By: World Trade Organization
- Source: Rapport Annuel 2014 , pp 66-68
- Publication Date: May 2014
- DOI: https://doi.org/10.30875/8e7f60cb-fr
- Language: French English, Spanish
Le Conseil des ADPIC a poursuivi ses travaux sur la promotion de la transparence et l’examen de la mise en oeuvre de l’Accord sur les ADPIC par les Membres de l’OMC. Il a accordé aux pays les moins avancés (PMA) Membres huit années supplémentaires pour se conformer à l’Accord. Il a poursuivi ses discussions sur l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments, sur les biotechnologies et sur la coopération technique, entre autres sujets. Il a également procédé à des échanges d’informations et à des débats sur plusieurs questions soulevées par certains pays, comme les politiques d’innovation pour les petites et moyennes entreprises, le changement climatique et, pour la première fois, le sport.
Ebook ISBN:
9789287043283
Book DOI:
https://doi.org/10.30875/ba15c3b6-fr
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