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- Rapport Annuel 2014
- Chapter
Commerce des marchandises
- By: World Trade Organization
- Source: Rapport Annuel 2014 , pp 47-63
- Publication Date: May 2014
- DOI: https://doi.org/10.30875/ab10172d-fr
- Language: French English, Spanish
Le Conseil du commerce des marchandises de l’OMC est de plus en plus une enceinte où sont exprimées les préoccupations commerciales. Au cours des quatre réunions qu’il a tenues en 2013, les Membres ont soulevé une série de préoccupations de ce type, dont certaines font l’objet de consultations au titre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC. Le Conseil a également approuvé plusieurs demandes de dérogations, individuelles et collectives, telles que la prorogation de la dérogation pour l’application du traitement préférentiel autonome à Moldova et l’harmonisation en cours des listes tarifaires.
Ebook ISBN:
9789287043283
Book DOI:
https://doi.org/10.30875/ba15c3b6-fr
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