Trade facilitation and customs valuation

Countries have put in place a range of restrictions on the movement of persons across borders especially for non-essential purposes as well as export prohibitions on essential goods and food. There has been a proliferation of measures banning the export of essential medical supplies as well as food paired with measures to facilitate the import of the same types of product (i.e. value added tax and import duty exemptions).

Trade plays a critical role in achieving the development objectives of LLDCs and is key to realizing the Sustainable Development Goals (SDGs) in particular target 17.11: significantly increase the exports of developing countries.

2021 has highlighted the critical role that Customs play in enabling global trade. To make the global supply chains of the future more efficient Smart Customs have to minimize Customs clearance time and costs while intelligently managing inbound and outbound goods and vehicles. Disruptive technologies such as IoT devices are enabling autonomous equipment to drive effective monitoring of cargo and tracking of journeys.

Depuis ma désignation au poste de Directrice générale j’ai entrepris un certain nombre d’activités d’ouverture parmi lesquelles des réunions techniques très approfondies avec les pays en développement sans littoral (PDSL). Ces pays m’ont dit en quoi leurs contraintes particulières liées à l’absence d’accès territorial à la mer et à l’isolement par rapport aux grands marchés mondiaux limitent la libre circulation des échanges et entravent leur développement socioéconomique. La pandémie de COVID-19 a été particulièrement préjudiciable à leurs économies fragiles en créant de nouvelles difficultés comme la pénurie de conteneurs l’augmentation du coût des transports et la fermeture des frontières pour arrêter la propagation de la COVID-19. À la suite de ces échanges j’ai prié le Secrétariat de l’OMC de mener la présente étude sur les contraintes logistiques qui pèsent sur les résultats commerciaux des PDSL et les moyens possibles d’atténuer les goulets d’étranglement d’ordre commercial. Je suis très heureuse que l’étude ait pu être réalisée en si peu de temps.

Le commerce est fondamental pour la croissance économique des pays ce qui fait de la facilitation des échanges une question prioritaire pour les gouvernements. Les pays en développement sans littoral (PDSL) sont dépourvus d’accès direct à la mer par leur territoire de sorte que la facilité des échanges est pour eux une question de survie (voir tableau 1). Les difficultés spécifiques qui résultent de l’isolement par rapport aux grands marchés mondiaux et les coûts de transit élevés sont autant de contraintes supplémentaires pour le développement socioéconomique des PDSL – et les conséquences dévastatrices de la COVID-19 n’ont fait qu’accentuer cette situation.

L’Accord SPS de l’OMC fixe les règles fondamentales concernant les normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé des animaux et de préservation des végétaux. Il vise à parvenir à un équilibre entre les droits des Membres de l’OMC à protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux et leur obligation de ne pas limiter le commerce plus qu’il n’est nécessaire. Compte tenu du caractère technique et coûteux de certaines de ces mesures certaines prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) imposées par des Membres importateurs pourraient être difficiles à observer pour les PDSL dont les exportations peuvent être en grande partie composées de produits agricoles.

Les pays ont mis en place une série de restrictions concernant la circulation des personnes à travers les frontières notamment à des fins non essentielles ainsi que des prohibitions à l’exportation de biens essentiels et de produits alimentaires. Les mesures interdisant l’exportation de fournitures médicales essentielles ainsi que de produits alimentaires se sont multipliées tout comme les mesures visant à faciliter l’importation des mêmes types de produits (c’est-à-dire des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’importation).

The WTO’s TBT Agreement entered into force with the establishment of the WTO on 1 January 1995. It aims to ensure that product requirements in regulations and standards (on safety quality health and the environment) as well as procedures for assessing product compliance with such requirements (certification testing inspection accreditation) are not unjustifiably discriminatory and do not create unnecessary obstacles to trade. The TBT Agreement also emphasizes the importance of transparency and contains disciplines that strongly encourage the use of international standards as a basis for harmonizing regulations across WTO members.