Communautés européennes - Mesures affectant l’importation de certains produits provenant de volailles: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/f3bb3ec0-fr

Communautés européennes - Mesures affectant l’importation de certains produits provenant de volailles
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 13 Jul 1998, 73 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/f3bb3ec0-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 13 juillet 1998, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’importation de certains produits provenant de volailles”.

Countries: Brésil

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1998-07-13

2025-04-10

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Published online: 13 Jul 1998

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