Rapports des Groupes Spéciaux

Le 10 août, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial concernant la procédure engagée par la Fédération de Russie dans l’affaire “Union européenne et ses États membres — Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie” (DS476).

Le 28 juin 2014, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans les affaires introduites par le Honduras, la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage” (DS435, DS441, DS458 et DS467)

Le 28 mars 2017, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par la Chine au sujet de l’affaire “Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille”.

Le 18 août 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans les affaires introduites par le Viet Nam et le Taipei chinois “Indonésie — Mesure de sauvegarde concernant certains produits en fer ou en acier” (DS490 and 496).

Le 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).

Le 27 janvier, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire soumise par l’Union européenne “Russie — Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie” (DS479).

Le 9 juin, un groupe spécial de l’OMC a rendu son rapport sur la mise en conformité par les Etats-Unis dans le différend “États-Unis ? Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353)

Le 12 août 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par l’Union européenne “Russie — Traitement tarifaire de certains produits agricoles et manufacturés” (WT/DS/485).

Le 22 décembre 2016, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire “Indonésie — Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale” (DS477 et DS478).

Le 29 mars 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial concernant la procédure engagée par l’Argentine “Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine” (WT/DS/473).

Le 11 mars 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Corée “États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave-linge à usage domestique en provenance de Corée” (DS464).

Le 16 décembre, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par l’Indonésie “Union européenne — Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie”.

Le 26 juin 2015, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par le Japon dans l’affaire “Ukraine — Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes” (DS468).

Le 13 février 2015, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial chargé d’examiner les affaires “Chine — Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance (HP-SSST)” introduites respectivement par le Japon et l’Union européenne (DS454 et DS460).

Le 31 juillet 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans le différend entre la Chine et les Etats-Unis “Chine — Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des Etats-Unis” (DS414).

Le 24 avril 2015, le “Groupe spécial de la mise en conformité” établi dans le cadre du règlement des différends de l’OMC a remis un rapport sur l’affaire États-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon (DS381).

Le 27 mars 2014, le Groupe spécial de l’OMC chargé du différend “États Unis — Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine” (WT/DS449/R) a remis son rapport.

Le 14 juillet 2014, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé du différend “États Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine” (DS437).

Le 26 mars 2014, l’OMC a publié les rapports de groupes spéciaux dans le différend Chine — Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungsten et de molybdène (WT/DS431/R, WT/DS432/R et WT/DS433/R).

Le 17 novembre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par le Viet Nam au sujet des mesures antidumping appliquées par les États-Unis à certaines crevettes vietnamiennes (DS429).

Le 2 août 2013, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis” (DS427).

Le 25 novembre 2013, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans le différend “Communautés européennes — Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque” (DS400 et DS401).

Le 31 janvier 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala et le Honduras concernant l’affaire République dominicaine — Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire (DS415, DS416, DS417 et DS418).

Le 16 juillet 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Chine — Certaines mesures affectant les services de paiement électronique” (WT/DS413/R).

Le 03 juillet 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures visant l’importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada”.