États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine - Recours 1: Recours à l’arbitrage

World Trade Organization

doi:10.30875/d5d1122b-fr

États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine - Recours 1
Recours à l’arbitrage
De : World Trade Organization
Source : Rapports d'Arbitrage, 01 Nov 2019, 181 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/d5d1122b-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 1er novembre 2019, un arbitre de l’OMC a rendu sa décision sur le niveau des contre-mesures que la Chine pouvait demander à l’égard des États-Unis, dans l’affaire “États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine” (DS471).

Countries: Brésil ; Canada ; Chine ; Taipei Chinois (territoire douanier) ; Inde ; Japon ; Corée, République de ; Norvège ; Russie, Fédération de ; Arabie Saoudite ; Turquie ; Ukraine ; États-Unis ; Viet Nam

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2019-11-01

2024-12-18

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Published online: 01 Nov 2019

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