Australie - Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/6ba3f179-fr

Australie - Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 29 Nov 2010, 199 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/6ba3f179-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 29 novembre 2010, son rapport (WT/DS367/AB/R) sur l’appel déposé par l’Australie dans l’affaire “Australie — Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (DS367).

Countries: Australie ; Nouvelle-Zélande

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2010-11-29

2024-12-18

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Published online: 29 Nov 2010

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