États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/149c44a4-fr

États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 12 Apr 2007, 107 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/149c44a4-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

L’Organe d’appel a publié, le 12 avril 2007, son rapport concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “États-Unis — Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d’Argentine” (DS268).

Countries: Argentine ; États-Unis

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/content/reports/25189972/83

2007-04-12

2024-11-25

http://instance.metastore.ingenta.com/content/reports/25189972/83

Published online: 12 Apr 2007

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