États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/83f26ee2-fr

États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 15 Aug 2006, 76 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/83f26ee2-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 15 août 2006, l’Organe d’appel a publié son rapport concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “États-Unis — Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant les bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS264).

Countries: Canada ; États-Unis

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2006-08-15

2024-12-19

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Published online: 15 Aug 2006

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