Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/0786e188-fr

Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 23 Sept 2002, 109 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/0786e188-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 23 septembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles”.

Countries: Argentine ; Chili

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2002-09-23

2024-11-25

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Published online: 23 Sept 2002

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