Communautés Européennes - Regime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/f13a9f36-fr

Communautés Européennes - Regime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 09 Sept 1997, 132 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/f13a9f36-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Précédente publication
Toutes les publications
Prochaine publication

Résumé

Le 09 septembre 1997, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautes Europeennes - Regime applicable a l’importation, a la vente et a la distribution des bananes”.

Countries: États-Unis

Article metrics loading...

/content/reports/25189972/5

1997-09-09

2024-11-25

http://instance.metastore.ingenta.com/content/reports/25189972/5

Published online: 09 Sept 1997

	REJOIGNEZ LA CONVERSATION

^{WTO iLibrary est le dépositaire de recherche en ligne de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui présente ses publications, rapports et autre matériel de recherche.}	CONTACT \| DROITS D'AUTEUR \| AIDE \| POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ \| CONDITIONS D'UTILISATION ^{Droits d'auteur © Organisation mondiale du commerce. Tous droits réservés.}

Communautés Européennes - Regime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes

Rapport de l’Organe d’appel

Résumé

Most Read This Month