Turquie - Restrictions à l’importation de produits textiles et de vêtements: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/14101fce-fr

1996

Turquie - Restrictions à l’importation de produits textiles et de vêtements
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 22 Oct 1999, 27 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/14101fce-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 22 octobre 1999, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Turquie - Restrictions à l’importation de produits textiles et de vêtements”.

Related Topics: Accès aux marchés ; Règlement des différends

Countries: Inde ; Turquie

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1999-10-22

2024-11-23

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Published online: 22 Oct 1999

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