Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/ef13e2fd-fr

Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 09 Nov 2017, 48 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/ef13e2fd-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 9 novembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans les affaires introduites par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis “Indonésie — Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale” (DS477 et DS478).

Countries: Indonésie ; Nouvelle-Zélande

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2017-11-09

2024-11-26

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Published online: 09 Nov 2017

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