Fédération de Russie - Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/0cccf9b3-fr

Fédération de Russie - Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 23 Feb 2017, 65 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/0cccf9b3-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 23 février 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (DS475).

Countries: Russie, Fédération de

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2017-02-23

2024-11-25

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Published online: 23 Feb 2017

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