Union européenne - Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/e544581a-fr

Union européenne - Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 06 Oct 2016, 109 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/e544581a-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 6 octobre 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine” (DS473).

Countries: Argentine

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2016-10-06

2024-11-23

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Published online: 06 Oct 2016

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