Communautés européennes - Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/ee6cf045-fr

Communautés européennes - Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 22 May 2014, 237 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/ee6cf045-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Précédente publication
Toutes les publications
Prochaine publication

Résumé

Le 22 mai 2014, l’Organe d’appel de l’OMC a remis ses rapports dans l’affaire “Communautés européennes — Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque (DS400 / DS401)”.

Countries: Canada

Article metrics loading...

/content/reports/25189972/110

2014-05-22

2024-11-24

http://instance.metastore.ingenta.com/content/reports/25189972/110

Published online: 22 May 2014

	REJOIGNEZ LA CONVERSATION

^{WTO iLibrary est le dépositaire de recherche en ligne de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui présente ses publications, rapports et autre matériel de recherche.}	CONTACT \| DROITS D'AUTEUR \| AIDE \| POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ \| CONDITIONS D'UTILISATION ^{Droits d'auteur © Organisation mondiale du commerce. Tous droits réservés.}

Communautés européennes - Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque

Rapport de l’Organe d’appel

Résumé

Most Read This Month