Résumé
L’Organe d’appel a remis, le 4 avril 2012, son rapport dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle” (WT/DS406/AB/R).
© World Trade Organization
- 04 Apr 2012
-
Sélectionner un thème
- A propos de l’OMC
- Accessions à l'OMC
- Accords commerciaux régionaux
- Accès aux marchés
- Agriculture et sécurité alimentaire
- Antidumping, subventions, sauvegardes
- Développement et renforcement des capacités commerciales
- Environnement
- Facilitation des échanges et évaluation en douane
- Financement du commerce
- Marchés publics
- Obstacles techniques au commerce
- Propriété intellectuelle
- Recherche économique et analyse des politiques commerciales
- Règlement des différends
- Services
- Suivi du commerce
- Technologies de l'information et commerce électronique
- Sélectionner un pays
- Catalogue
- Statistiques
- Ressources pour bibliothécaires