États-Unis - Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/7cfd11b0-fr

États-Unis - Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 05 Sept 2011, 161 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/7cfd11b0-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 5 septembre 2011, son rapport dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine” (WT/DS399/AB/R).

Related Topics: Accessions à l'OMC ; Accès aux marchés ; Règlement des différends

Countries: Chine ; États-Unis

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2011-09-05

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Published online: 05 Sept 2011

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