Rapports des Groupes Spéciaux

doi:10.30875/a92e51d3-fr

Rapports des Groupes Spéciaux

Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.

E-ISSN: 25189964

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DOI : https://doi.org/10.30875/a92e51d3-fr

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- Communautés européennes - Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/bfccbc1c-fr
  
  Publication Date: septembre 2006
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  Le 29 septembre 2006, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial chargé d’examiner les plaintes déposées par les États-Unis, le Canada et l’Argentine, respectivement, dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques”(WT/DS291, WT/DS292 et WT/DS293).
- États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/9bac7eb0-fr
  
  Publication Date: novembre 2006
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  L’OMC a publié, le 30 novembre 2006, le rapport du groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “États-Unis — Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d’Argentine” (DS268).
- États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/40d8fe7b-fr
  
  Publication Date: avril 2006
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  L’OMC a publié, le 3 avril 2006, le rapport du Groupe spécial dans l’affaire États-Unis — Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant les bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada — Recours du Canada à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends.
- Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/66fb53ba-fr
  
  Publication Date: décembre 2006
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  Le 8 décembre 2006, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire portée par l’Argentine devant l’OMC “Chili — Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains produits agricoles” (DS207).
- Corée - Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/dfca807d-fr
  
  Publication Date: octobre 2005
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  Le 28 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie”.
- Mexique - Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/be3ae58b-fr
  
  Publication Date: octobre 2005
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  Le 07 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons”.
- Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des navires de commerce
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/666a2004-fr
  
  Publication Date: avril 2005
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  Le 22 avril 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des navires de commerce”.
- Communautés européennes - Mesures compensatoires visant les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/71135d73-fr
  
  Publication Date: juin 2005
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  Le 17 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures compensatoires visant les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée”.
- États-Unis - Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f4fe5721-fr
  
  Publication Date: février 2005
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  Le 21 février 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée”.
- Mexique - Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7faa27f4-fr
  
  Publication Date: juin 2005
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  Le 06 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz”.
- États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/89ac4ce1-fr
  
  Publication Date: octobre 2005
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  Le 31 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)”.
- Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/b82afe86-fr
  
  Publication Date: mars 2005
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  Le 15 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”.
- Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/601f5c70-fr
  
  Publication Date: mai 2005
  Plus Moins
  
  Le 30 mai 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.
- États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/18e1a2a7-fr
  
  Publication Date: juin 2005
  Plus Moins
  
  Le 20 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique”.
- États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/fbced8e0-fr
  
  Publication Date: novembre 2005
  Plus Moins
  
  Le 15 novembre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.
- Corée - Mesures affectant le commerce des navires de commerce
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d9726090-fr
  
  Publication Date: mars 2005
  Plus Moins
  
  Le 07 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant le commerce des navires de commerce”.
- Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6d2269b8-fr
  
  Publication Date: mai 2005
  Plus Moins
  
  Le 30 mai 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.
- États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/5898ad8f-fr
  
  Publication Date: août 2005
  Plus Moins
  
  Le 01 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.
- Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/24e00a4f-fr
  
  Publication Date: juin 2005
  Plus Moins
  
  Le 23 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours”.
- États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/9c3926d9-fr
  
  Publication Date: août 2005
  Plus Moins
  
  Le 17 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours”.

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