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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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Communautés européennes - Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques
Publication Date: September 2006More LessLe 29 septembre 2006, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial chargé d’examiner les plaintes déposées par les États-Unis, le Canada et l’Argentine, respectivement, dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques”(WT/DS291, WT/DS292 et WT/DS293).
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États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine - Recours 1
Publication Date: November 2006More LessL’OMC a publié, le 30 novembre 2006, le rapport du groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “États-Unis — Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d’Argentine” (DS268).
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États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Publication Date: April 2006More LessL’OMC a publié, le 3 avril 2006, le rapport du Groupe spécial dans l’affaire États-Unis — Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant les bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada — Recours du Canada à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends.
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Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles - Recours 1
Publication Date: December 2006More LessLe 8 décembre 2006, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire portée par l’Argentine devant l’OMC “Chili — Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains produits agricoles” (DS207).
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Corée - Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie
Publication Date: October 2005More LessLe 28 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie”.
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Mexique - Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons
Publication Date: October 2005More LessLe 07 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons”.
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Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des navires de commerce
Publication Date: April 2005More LessLe 22 avril 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des navires de commerce”.
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Communautés européennes - Mesures compensatoires visant les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée
Publication Date: June 2005More LessLe 17 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures compensatoires visant les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée”.
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États-Unis - Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée
Publication Date: February 2005More LessLe 21 février 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée”.
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Mexique - Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz
Publication Date: June 2005More LessLe 06 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz”.
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États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)
Publication Date: October 2005More LessLe 31 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)”.
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Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
Publication Date: March 2005More LessLe 15 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”.
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Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés
Publication Date: May 2005More LessLe 30 mai 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.
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États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique
Publication Date: June 2005More LessLe 20 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique”.
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États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Publication Date: November 2005More LessLe 15 novembre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.
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Corée - Mesures affectant le commerce des navires de commerce
Publication Date: March 2005More LessLe 07 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant le commerce des navires de commerce”.
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Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés
Publication Date: May 2005More LessLe 30 mai 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.
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États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Publication Date: August 2005More LessLe 01 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.
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Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours 1
Publication Date: June 2005More LessLe 23 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours”.
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États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours 1
Publication Date: August 2005More LessLe 17 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours”.
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