Rapports des Groupes Spéciaux

doi:10.30875/a92e51d3-fr

Rapports des Groupes Spéciaux

Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.

E-ISSN: 25189964

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DOI : https://doi.org/10.30875/a92e51d3-fr

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- Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/09f3d483-fr
  
  Publication Date: septembre 2000
  Plus Moins
  
  Le 28 septembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne”.
- Canada - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/516a796c-fr
  
  Publication Date: mars 2000
  Plus Moins
  
  Le 17 mars 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques”.
- États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1626ae8a-fr
  
  Publication Date: novembre 2000
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  Le 07 novembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée - Recours”.
- Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f5d3115f-fr
  
  Publication Date: mai 2000
  Plus Moins
  
  Le 09 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils - Recours”.
- Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/881bcedb-fr
  
  Publication Date: mai 2000
  Plus Moins
  
  Le 09 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours”.
- Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/9e72d087-fr
  
  Publication Date: février 2000
  Plus Moins
  
  Le 18 février 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours du Canada à l’article 21:5”.
- États-Unis - Articles 301 à 310 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f64854c5-fr
  
  Publication Date: décembre 1999
  Plus Moins
  
  Le 22 décembre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Articles 301 à 310 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur”.
- États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0d4cecca-fr
  
  Publication Date: décembre 1999
  Plus Moins
  
  Le 23 décembre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni”.
- Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/bc3e2f2a-fr
  
  Publication Date: mai 1999
  Plus Moins
  
  Le 25 mai 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles”.
- Argentine - Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/3abeb8de-fr
  
  Publication Date: juin 1999
  Plus Moins
  
  Le 25 juin 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures”.
- États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger”
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/298a971f-fr
  
  Publication Date: octobre 1999
  Plus Moins
  
  Le 08 octobre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger””.
- Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/c4eca87d-fr
  
  Publication Date: mai 1999
  Plus Moins
  
  Le 17 mai 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers”.
- États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f2c972b1-fr
  
  Publication Date: janvier 1999
  Plus Moins
  
  Le 29 janvier 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée”.
- Corée - Mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de certains produits laitiers
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6ae2b913-fr
  
  Publication Date: juin 1999
  Plus Moins
  
  Le 21 juin 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de certains produits laitiers”.
- Inde - Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/25a3e7eb-fr
  
  Publication Date: avril 1999
  Plus Moins
  
  Le 06 avril 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels”.
- Chili - Taxes sur les boissons alcooliques
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/008bf188-fr
  
  Publication Date: juin 1999
  Plus Moins
  
  Le 15 juin 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chili - Taxes sur les boissons alcooliques”.
- Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f16fd46a-fr
  
  Publication Date: novembre 1999
  Plus Moins
  
  Le 24 novembre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux”.
- Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/59197ba5-fr
  
  Publication Date: avril 1999
  Plus Moins
  
  Le 14 avril 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils”.
- Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6fd9344b-fr
  
  Publication Date: avril 1999
  Plus Moins
  
  Le 14 avril 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs”.
- Turquie - Restrictions à l’importation de produits textiles et de vêtements
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/97b263e4-fr
  
  Publication Date: mai 1999
  Plus Moins
  
  Le 31 mai 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Turquie - Restrictions a l’importation de produits textiles et de vetements”.

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