Rapports des Groupes Spéciaux

Le 5 mars 2024, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Union européenne et certains États membres — Certaines mesures visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile” (DS600), introduite par la Malaisie. Le 5 mars 2024, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Union européenne et certains États membres — Certaines mesures visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile” (DS600), introduite par la Malaisie.

Le 29 avril 2022, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Union européenne — Mesures de sauvegarde visant certains produits en acier” (DS595) introduite par la Turquie.

Le 13 juillet 2023, les parties ont notifié à l'OMC qu'elles étaient parvenues à une solution convenue d'un commun accord aux questions soulevées dans les deux différends. Conformément à l'article 12:7 du Mémorandum d'accord, les groupes spéciaux se sont bornés, dans leurs rapports, à exposer succinctement les affaires et à faire savoir que des solutions avaient été trouvées.

Le 17 avril 2023, l’OMC a distribué les trois rapports des Groupes spéciaux chargés d’examiner les différends “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication” (DS582), “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises” (DS584) et “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication” (DS588) introduits respectivement par l’Union européenne, le Japon et le Taipei chinois.

Le 14 décembre 2021, l’OMC a distribué les rapports du Groupe spécial dans l’affaire portée devant l’Organe de règlement des différends par le Brésil, l’Australie et le Guatemala “Inde — Mesures concernant le sucre et la canne à sucre” (DS579, DS580, DS581).

Le 20 février 2024, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la procédure de mise en conformité engagée par l’Union européenne dans l’affaire “États-Unis — Droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d’Espagne” (DS577).

Le 16 août 2023, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Chine — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis”, introduite par les États-Unis (DS558).

Le 8 février 2022, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “États-Unis — Mesure de sauvegarde visant les importations de gros lave-linge à usage domestique” (DS546), introduite par la République de Corée.