Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines: Rapport du Groupe spécial

1996

Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 29 May 2002, 118 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/6b60171b-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Le 29 mai 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines”.

Countries: Pérou

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2002-05-29

2024-11-24

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