Chili - Taxes sur les boissons alcooliques: Rapport du Groupe spécial

1996

Le 15 juin 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chili - Taxes sur les boissons alcooliques”.

Related Topics: Accès aux marchés ; Règlement des différends

Countries: Chili

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1999-06-15

2024-11-24

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Chili - Taxes sur les boissons alcooliques