Arabie saoudite, Royaume de - Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/d5d1bc6e-fr

Arabie saoudite, Royaume de - Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 16 Jun 2020, 240 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/d5d1bc6e-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 16 juin 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Qatar “Arabie saoudite — Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle” (DS567).

Countries: Australie ; Bahreïn ; Brésil ; Canada ; Chine ; Taipei Chinois (territoire douanier) ; Inde ; Japon ; Corée, République de ; Mexique ; Norvège ; Qatar ; Russie, Fédération de ; Arabie Saoudite ; Singapour ; Turquie ; Ukraine ; Émirats Arabes Unis ; États-Unis ; Yémen

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2020-06-16

2024-11-24

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Published online: 16 Jun 2020

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