États-Unis - Mesure de sauvegarde visant les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin

World Trade Organization

doi:10.30875/1f070d8c-fr

États-Unis - Mesure de sauvegarde visant les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 02 Sept 2021, 234 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/1f070d8c-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 2 septembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesure de sauvegarde visant les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin” (DS562).

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2021-09-02

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Published online: 02 Sept 2021

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