Etats-Unis - Droits antidumping et compensateurs visant certains produits et utilisation des données de fait disponibles: Rapport du groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/e850f14a-fr

Etats-Unis - Droits antidumping et compensateurs visant certains produits et utilisation des données de fait disponibles
Rapport du groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 21 Jan 2021, 338 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/e850f14a-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 21 janvier 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Corée “Etats-Unis — Droits antidumping et compensateurs visant certains produits et utilisation des données de fait disponibles” (DS359).

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2021-01-21

2024-12-18

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Published online: 21 Jan 2021

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