États-Unis - Mesures compensatoires visant le bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/49e7b946-fr

États-Unis - Mesures compensatoires visant le bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 24 Aug 2020, 347 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/49e7b946-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 24 août 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533).

Countries: Brésil ; Canada ; Chine ; Japon ; Kazakhstan ; Corée, République de ; Russie, Fédération de ; Turquie ; États-Unis ; Viet Nam

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2020-08-24

2024-11-22

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Published online: 24 Aug 2020

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