États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/1480b409-fr

États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 27 Jun 2019, 220 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/1480b409-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 27 juin 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables”, introduite par l’Inde (DS510).

Countries: Brésil ; Chine ; Taipei Chinois (territoire douanier) ; Indonésie ; Japon ; Corée, République de ; Norvège ; Russie, Fédération de ; Singapour ; Turquie ; États-Unis

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2019-06-27

2024-11-24

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Published online: 27 Jun 2019

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