États-Unis - Mesures compensatoires visant le papier supercalandré en provenance du Canada: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/abeac024-fr

États-Unis - Mesures compensatoires visant le papier supercalandré en provenance du Canada
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 05 Jul 2018, 113 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/abeac024-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 5 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505), introduite par le Canada.

Countries: Brésil ; Canada ; Chine ; Inde ; Japon ; Corée, République de ; Mexique ; Turquie ; États-Unis

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2018-07-05

2024-11-25

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Published online: 05 Jul 2018

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