Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/eec000fe-fr

Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 22 Dec 2016, 327 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/eec000fe-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 22 décembre 2016, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire “Indonésie — Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale” (DS477 et DS478).

Countries: Indonésie ; Nouvelle-Zélande

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2016-12-22

2024-11-25

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Published online: 22 Dec 2016

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