1996

Résumé

Le 19 août 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par l’Union européenne “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (WT/DS/475).

Loading

Article metrics loading...

/content/reports/25189964/196
2016-08-19
2024-11-25
http://instance.metastore.ingenta.com/content/reports/25189964/196
Loading
  • Published online: 19 Aug 2016
Ceci est un champ obligatoire
S'il vous plaît, mettez une adresse courriel valide
Approbation avec succès
Donnée invalide
Une erreur s'est produite
L'approbation a été partiellement réussie, les éléments sélectionnés suivants n'ont pas pu être traités en raison d'une erreur
aHR0cHM6Ly93d3cud3RvLWlsaWJyYXJ5Lm9yZy8K