Ukraine - Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/29508f30-fr

Ukraine - Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 26 Jun 2015, 154 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/29508f30-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 26 juin 2015, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par le Japon dans l’affaire “Ukraine — Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes” (DS468).

Countries: Japon ; Ukraine

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2015-06-26

2024-11-22

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Published online: 26 Jun 2015

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